Les arguments pour agir · Chapitre 14 / 15

Le temps d’agir

Les pays comparables au Canada ont agi avec urgence. L’Online Safety Act 2023 du Royaume-Uni a instauré un cadre de devoir de diligence; les obligations de sécurité à l’égard des enfants sont entrées en vigueur en juillet 202568. Le règlement sur les services numériques de l’Union européenne impose des obligations d’évaluation des risques systémiques aux très grandes plateformes en ligne depuis août 202369. L’Australie a adopté en novembre 2024 une loi établissant un âge minimal interdisant aux enfants de moins de 16 ans d’accéder aux médias sociaux.70

Le Canada n’a pas encore réussi à légiférer dans ce domaine, malgré plusieurs tentatives sérieuses. Bien que le présent document ne puisse répondre à toutes les questions des décideurs, nous espérons qu’il aura à tout le moins mis en lumière l’urgence d’agir et le coût considérable de la poursuite de l’inaction.

Références et notes 3
  1. Royaume-Uni, Online Safety Act 2023, ch. 50. Phase 2 (obligations de sécurité à l’égard des enfants) en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
  2. Union européenne, règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Obligations d’évaluation des risques systémiques pour les très grandes plateformes en ligne en vigueur depuis août 2023.
  3. Australie, Online Safety Amendment (Social Media Minimum Age) Act 2024. Sanction royale le 23 novembre 2024.