Un investissement rentable en matière de conformité

Devant la nature multiforme des préjudices en ligne que génèrent ces plateformes, le Canada envisage l’adoption éventuelle d’un régime réglementaire qui comprendrait vraisemblablement la création d’un ombudsman de la sécurité numérique chargé de traiter les plaintes contre les plateformes en ligne et de veiller au respect d’un mécanisme de vérification de l’âge, afin de mieux protéger les enfants et les jeunes d’une exposition inappropriée aux plateformes de médias sociaux.

Dans une proposition antérieure et plus vaste de réglementation en ligne, le directeur parlementaire du budget estimait qu’il faudrait plus de 300 équivalents temps plein, au coût annuel de 50 à 60 millions de dollars65. Il est probable qu’un tel organisme, créé aujourd’hui, coûterait sensiblement moins cher, en raison d’un régime réglementaire initial plus étroit et moins lourd que la version antérieure de la Loi sur les préjudices en ligne, et du fait que le gouvernement actuel a lancé un examen exhaustif des dépenses afin d’accroître l’efficience de l’appareil gouvernemental.

L’Ofcom du Royaume-Uni, qui applique désormais les obligations de sécurité à l’égard des enfants prévues par l’Online Safety Act, dispose d’un budget de sécurité en ligne de 71 à 92 millions de livres (soit environ 132 à 171 millions de dollars canadiens) par année, financé par des droits imposés aux plateformes dont les revenus mondiaux dépassent 250 millions de livres. Le commissaire à la sécurité en ligne (eSafety Commissioner) de l’Australie, le plus ancien organisme de réglementation spécialisé en sécurité en ligne parmi les pays comparables, reçoit un financement opérationnel de base de 42,5 millions de dollars australiens (environ 42,1 millions de dollars canadiens) par année par voie de crédits gouvernementaux. L’unité d’application du règlement sur les services numériques de la Commission européenne, qui ne vise que les plus grandes plateformes mondiales, s’appuie sur des droits de surveillance de l’industrie totalisant 58,2 millions d’euros (environ 93,6 millions de dollars canadiens) par année. Au regard de l’ampleur des préjudices documentés dans le présent document, l’investissement réglementaire proposé pour le Canada est modeste quelle que soit la norme internationale retenue — et, contrairement aux modèles britannique et européen, il ne présuppose aucun recouvrement des coûts auprès de l’industrie.

Comme il s’agit de coûts futurs qui s’accompagneraient (espérons-le) de réductions correspondantes des préjudices et des coûts grâce à une conformité accrue, ils sont exclus du modèle du présent document, mais sont présentés ici à titre informatif.